Conditions d’utilisation du média web La Une

ARTICLE 1: Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du journal électronique La Une accessible via le site www.laune.net et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

LEETCORP , ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2: Mentions légales

Le site www.laune.net est édité par la société LEETCORP.

ARTICLE 3: accès aux services

L’Utilisateur du site www.laune.net a accès à plusieurs services en ligne qui peuvent évoluer dans le temps.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder depuis n’importe où au site sous réserve de conformité avec les conditions générales, politiques d’accès, règles d’inscription ou abonnements nécessaires exigés par l’Editeur. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site, son contenu et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Certains services, contenus ou rubriques peuvent être accessibles via inscription ou selon une formule d’abonnement, sans obligation de préavis ou de justification

ARTICLE 3: Usage strictement personnel

L’Utilisateur du journal électronique (ou site) www.laune.net reconnait avoir pris connaissance de la licence de droits d´usage, en accepter et en respecter les dispositions.

Par l´accès au site www.laune.net, LEETCORP consent à l´utilisateur qui l´accepte une licence dans les présentes conditions. La licence confère à l´utilisateur uniquement un droit d´usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site.

Tout type de rediffusion, sans autorisation, sous quelque forme que ce soit, même partiel, est strictement interdit.

Ce droit est personnel, il est réservé à l´usage exclusif et non collectif du licencié et n´est transmissible en aucune manière.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse signifiée par LEETCORP .

La violation des dispositions citées ci-haut soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines prévues par la loi tunisienne en la matière.

ARTICLE 4: Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.laune.net.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site www.laune.net.

ARTICLE 5: Responsabilité de l’Éditeur

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De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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Les contenus du site www.laune.net (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu de la loi tunisienne et spécifiquement aux textes relatifs à la Propriété Littéraire et Artistique.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne à travers les commentaires et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7: Données personnelles

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ARTICLE 11: Évolution des conditions générales d’utilisation

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ARTICLE 12: Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de la consultation du site www.laune.net, l’accès à son contenu et ou l’utilisation de ses services.

ARTICLE 13: Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation tunisienne.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, le tribunal de Tunis est compétent pour régler le contentieux.