L’une des chambres judiciaires du tribunal administratif, ce matin, lundi 8 août 2022, a décidé de « rejeter formellement » le recours introduit par le parti Afaq Tounes sur les résultats du référendum sur la constitution qui a eu lieu le 25 juillet, et ainsi tous les jugements ont été rendus concernant les trois appels à Al-Tur Primaire.
Le 5 août, le tribunal administratif a rendu ses décisions concernant les deux recours déposés par I Watch et le Parti populaire veulent les résultats du référendum du 25 juillet.
Concernant l’appel introduit par l’organisation « I Watch », le tribunal de première instance a jugé que l’appel n’était pas accepté. En ce qui concerne l’appel introduit par le Parti populaire, le Tribunal de première instance a jugé que l’appel était accepté dans la forme et rejeté en premier lieu.
Il convient de noter que, conformément aux dispositions du chapitre 146 de la loi électorale, les parties concernées peuvent faire appel des décisions susmentionnées devant la session plénière judiciaire du tribunal administratif.
