Sami Jerbi, éminent professeur de droit privé et ancien membre de la commission temporaire de suivi des projets de lois constitutionnelles, a estimé que la publication par le président de la République en fin de semaine dernière d’une version corrigée du projet de constitution émis le 30 juin dernier « est un acte invalide » d’un point de vue juridique.
Ensuite, il a déclaré qu’il n’y a aucune justification légale qui permettrait au chef de l’État de rédiger un projet constitutionnel, même si le pays est soumis à des mesures exceptionnelles, ajoutant que tout ce qui suit ce faux acte est invalide.
On ajoutant que la publication par le président de la République d’un amendement au premier projet est basée sur la correction de certaines questions « matérielles » dont on disait qu’elles n’affectaient pas la congruence des deux textes. Le premier projet n’est donc rien de plus qu’une réforme pour une libération « matérielle », mais plutôt un changement fondamental.
Finalement, Jerbi a mis en garde contre la possibilité que les Tunisiens eux-mêmes soient confrontés à un autre texte de la constitution après le référendum du 25 juillet, intitulé « Réforme matérielle des erreurs ».
