Le porte-parole officiel du tribunal administratif, Imad Ghabri, a déclaré aujourd’hui, vendredi 29 juillet 2022, que les procédures d’enquête dans les recours présentés par les juges exemptés en vertu de l’ordonnance présidentielle n°516 exécution sont suspendues.
Il a déclaré : « Nous attendons d’heure en heure, surtout au début de la semaine prochaine, pour décider et rendre des jugements concernant les dossiers des juges exemptés sous l’aspect de la suspension de l’exécution de la décision car les affaires initiales sont toujours en cours. »
Ghabri avait confirmé dans un précédent communiqué que 54 juges, parmi ceux visés par la décision d’exemption, avaient soumis des affaires au tribunal administratif dans des affaires initiales d’« excès de pouvoir » visant à annuler l’ordonnance présidentielle numéro 516, et des affaires dans le cadre de « suspension de l’exécution du même arrêté susvisé ».
